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346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages
généraux)Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.440 45 (2)
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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | DL 2017Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissen[...]
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Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine les projets individuels et collectifs de construction et d'aménagement, il affecte les droits et le patrimoine des prop[...]
