Indexation 346.440 4502632 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire - France - Lois particulières et recueils de lois
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Jacques-Henri DRIARD, AuteurLes + de l'édition 2018 : - L'édition 2018 est notamment à jour : * Du décret du 29 mars 2017 concernant le patrimoine mondial, les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables ; * Du décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes [...]
