Médiathèque IFLSS

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Indexation 343.440 143

343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire (droit administratif, économique ; ouvrages généraux)

343.01 Droit militaire, de l'arm?e et la d?fense

343.02 Propri?t? publique

343.03 Finances publiques

343.034 Législation sur les budgets et dépenses budgétaires (comptabilité publique, contrôle budgétaire, partage des revenus publics, politique fiscale, relations financières intergouvernementales, stabilisation économique, subventions, vérification comptable)

343.04 Droit fiscal

343.05 Imp?ts selon leur base

343.06 Imp?ts selon leur indice

343.07 Réglementation de l'activité économique

343.071 Protection du consommateur

343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées

343.077 Réglementation de l'industrie minière

343.078 Réglementation du secteur secondaire

343.08 Réglementation du commerce

343.087 Réglementation du commerce extérieur (commerce international, droit douanier général ; études englobant le commerce, les tarifs douaniers et le transport maritime)

343.088 Commerce int?rieur

343.09 Gestion des services publics

343.091 G?n?ralit

343.092 Approvisionnement en eau et en ?nergie

343.093 Transport (g?n?ralit?s)

343.094 Transport routier

343.095 transport ferroviaire

343.096 Réglementation du transport par eau (droit de prise, droit maritime ; ouvrages généraux sur les activités, catégories particulières de transport maritime, installations, services ; transport fluvial et maritime, transport maritime local)

343.097 Transport a?rien

343.098 Transports locaux

343.099 Communications, information

343.440 402632 Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois

343.440 54 Impôts sur la propriété (droit) - France

343.440 76 Industries agricoles (droit) - France

343.440 7869 Droit de la construction - France

343.440 78690263

343.440 999 Informatique (droit) - France

343.605 5 Taxes d'accise et taxes sur le chiffre d'affaires (droit) - Afrique

343.605 6 Droits de douane - Afrique

343.663 04 Droit fiscal - Sénégal

343.663 056 Droits de douane - Sénégal

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.440 143 (1)

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texte imprimé

Code de procédure pénale ; Code de justice militaire

France, Auteur ; Francis Casorla, Éditeur scientifique ; Jean Pradel, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2001

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