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347 : Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice 347.002 85 347.01 Tribunaux 347.02 Tribunaux d'instance 347.03 Cours d'appel 347.04 Tribunaux ayant une comp?tence sp?ciale 347.05 Proc?dure judiciaire 347.06 Preuves 347.07 Proc 347.08 Proc?dure d'appel 347.09 Arbitrage 347.440 7092 Procédure et tribunaux - Procès - France - Biographie 347.663 347.671 013 Administration des tribunaux - Cameroun |
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Le procès politique est lié à l'histoire européenne, à l'affirmation de l'Etat. Il apparaît lorsqu'une personne se trouve mise en accusation par le souverain parce qu'elle menace ses intérêts ou le met en danger. Affranchis de la légalité et des[...]
