| Titre : | Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique... |
| Auteurs : | Alioune Dièye, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | Quatrième édition |
| Editeur : | [Dakar] : Cabinet Aziz Dièye, 2014 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9529581-1-0 |
| Format : | 1 vol. (387 p.) / 24 cm |
| Index. décimale : | 343 (Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire (droit administratif, économique ; ouvrages généraux)) |
| Mots-clés: | droit commercial,GIE,OHADA,régime juridique |
| Résumé : |
Le Nouveau Droit des Sociétés Commerciales et du GIE tel que révisé à Ouagadougou le 30 Janvier 2014 et qui sera applicable dans les dix (17) Etats Parties au Traité sur l'O.H.A.D.A. le 5 Mai 2014 est traité dans cet ouvrage en intégrant la jurisprudence disponible. Le contenu de cet ouvrage est pour l'essentiel utilisable dans les dix sept (17) Etats Parties au Traité de l'OHADA.
En sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : Statuts SA, SAS, SARL, PV AG et CA, Pacte d'actionnaires, Convention GIE. Etudiants, Praticiens du Droit (Avocats, Notaires, Experts Comptables, Commissaires aux Comptes... etc.) Dirigeants de sociétés ou de GIE, mais aussi toute personne souhaitant entreprendre une activité économique en Afrique, trouveront dans cet ouvrage qui allie Théorie et Pratique (Jurisprudence récente et modèles d'actes ont été intégrés), tout l'éclairage nécessaire pour bien comprendre la substance de la réforme et les éléments du dispositif de l'Acte Uniforme révisé le 30 Janvier 2014 et Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DK10122171 | 343 DIE | Livre | DAKAR | Fonds Sénégal | Disponible |
