Titre : | Contrôle fiscal : livre des procédures fiscales, code annoté |
Auteurs : | Jean-Pierre Casimir, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 14e éd., à jour au 31 mai 2016 |
Editeur : | Paris : Groupe "Revue fiduciaire", DL 2016 |
Collection : | Code annoté RF, ISSN 1635-8996 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7579-0561-6 |
Format : | 1 vol. (691 p.) / 23 cm |
Note générale : |
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.440 4 |
Résumé : |
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
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DK10123808 | 343.440 4 CAS | Livre | DAKAR | Documentaires | Exclu du prêt |