Titre : | Protection des données personnelles et sécurité nationale : quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ? |
Auteurs : | Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, Auteur ; Droit public comparé, droit international et droit européen, Journée d'études (08; 2015; Toulon), Auteur ; Akila Taleb-Karlsson, Directeur de publication ; Jean Pradel, Préfacier, etc. |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, DL 2017 |
Collection : | À la croisée des droits, num. 18 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5732-0 |
Format : | 1 vol. (279 p.) / 24 cm |
Note générale : |
Acquisition 2018
Fait suite à la VIIIe Journée d'étude organisée à la Faculté de droit de Toulon par l'UMR DICE (UMR 7318 Droits international, comparé et européen) le 27 novembre 2015 Diffusé en France |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.240 85 ( Protection de la vie privée (droit) - Union européenne ) |
Mots-clés: | Protection de l'information (informatique) ; Droit ; Actes de congrès ; France ; Pays de l'Union européenne |
Résumé : |
La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l'équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D'un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les Etats et l'Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l'autre, les progrès technologiques de ce qu'il est convenu d'appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d'atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d'investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics.
L'affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l'utilisation du numérique. Comme l'a montré la dernière Etude annuelle du Conseil d'Etat (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au coeur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L'approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal... sans oublier l'apport du droit comparé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
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DK10129328 | 342.240 85 DAV | Livre | DAKAR | Documentaires | Disponible |