| Titre : | Urbanisme, construction, 18 |
| Auteurs : | Editions Francis Lefebvre, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | [?Ed.] ?a jour au 1er f?evrier 2018 |
| Editeur : | Levallois-Perret : ?Editions Francis Lefebvre, DL 2018 |
| Collection : | M?emento pratique |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-339-8 |
| Format : | 1 vol. (1698 p.) / 24 cm |
| Note générale : |
Index
Acquisition 2018 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.045 (Réglementation de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme (codes de construction relatifs à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'utilisation du sol ; droit de l'urbanisme, restrictions sur la publicité extérieure, utilisation du sol, zonage)) |
| Mots-clés: | Droit de l'urbanisme ; Guides pratiques et mémentos ; France ; code construction ; Droit |
| Résumé : |
Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus ; le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DK10129071 | 346.045 LEF | Livre | DAKAR | Documentaires | Exclu du prêt |
