| Titre : | Code de l'urbanisme |
| Auteurs : | Jacques-Henri DRIARD, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 27e éd., 2018 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-17572-7 |
| Format : | 1 vol. (XLI-3618 p.) / 21 cm |
| Note générale : |
Acquisition 2018
En appendice, table chronologique Bibliogr. p. 1-5. Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.440 4502632 (Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire - France - Lois particulières et recueils de lois ) |
| Résumé : | Les + de l'édition 2018 : - L'édition 2018 est notamment à jour : * Du décret du 29 mars 2017 concernant le patrimoine mondial, les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables ; * Du décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ; * Du décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France ; * Des décrets concernant l'établissement public « Paris La Défense » et « Grand Paris aménagement »; * De l'ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris; * Du décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement. Cette 27e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), - arrêtés et circulaires d'application, - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DK10128908 | 346.440 4502632 DRI | Livre | DAKAR | Documentaires | Exclu du prêt |
