| Titre : | La légistique, techniques de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : une tradition de gouvernance normative |
| Auteurs : | Papa Assane TOURE, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Dakar : l'Harmattan Sénégal, impr. 2018 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-12621-0 |
| Format : | 1 vol. (505 p.) / 24 cm |
| Note générale : |
Acquisition 2020
La couv. porte en plus : "CREDILA". CREDILA = Centre de recherches, d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaines Bibliogr. p. 469-483. Index Diffusé en France |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340 (Le droit (jurisprudence, législation, matières religieuses, ouvrages généraux, science juridique)) |
| Mots-clés: | légistique, techniques de conception, rédaction des lois, rédaction des actes administratifs, actes administratifs 348.663 01: Documents préliminaires et travaux préparatoires (législation) - Sénégal |
| Résumé : |
La légistique est "l'art" de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cette technique, peu connue, est pourtant une vieille tradition de gouvernance normative. En effet, le Sénégal est l'un des rares Etats où, dès le lendemain de l'indépendance, les techniques et méthodes de rédaction des textes législatifs et réglementaires ont été gravées dans le marbre de plusieurs lois, décrets, instructions générales et circulaires.
L'acte de légiférer ou de réglementer constitue un acte grave et délicat. La " fabrication " d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent bien souvent aux hauts fonctionnaires de la technostructure administrative. Le présent ouvrage, qui constitue le premier sur la légistique au Sénégal, voire en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal. Cet ouvrage est destiné aux rédacteurs des textes, qu'il s'agisse du parlementaire chargé de la rédaction d'une proposition de loi ou de l'agent de l'Etat préposé à l'élaboration d'un projet de décret, d'arrêté ou de décision. Il constitue une source inépuisable d'informations à la disposition des départements ministériels, des services de l'Etat, des étudiants et des citoyens désireux de s'initier aux techniques de conception des textes législatifs et réglementaires. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DK10128123 | 348.663 01 TOU | Livre | DAKAR | Fonds Sénégal | Sorti jusqu'au 19/11/2023 |
