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Titre :
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La Cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC
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Auteurs :
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Didier Nzapaseze Timba, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, DL 2010
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Collection :
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Géopolitique mondiale, ISSN 2102-2038
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-296-12935-1
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Format :
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1 vol. (94 p.) / 22 cm
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Note générale :
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Acquisition 2020
Bibliogr. p. 87-89
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Le droit (jurisprudence, législation, matières religieuses, ouvrages généraux, science juridique))
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Mots-clés:
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341.690 268675 - Crimes de guerre - Jurisprudence - République démocratique du Congo, Rwanda, Burundi
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Résumé :
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La lutte contre l'impunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale et son objet est de punir les individus ayant violé gravement les lois et coutumes de la guerre ou le droit international humanitaire pour crédibiliser le droit international dans les pays situés hors champ des TP1 (tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda). Il s'agit des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Telle est la mission de la Cour pénale internationale au titre de la "coopération", notamment avec les pays post-conflits dont le système judiciaire est inopérant. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête (établir les faits), à l'instruction (déterminer l'incrimination), au transfert des prisonniers (de la RDC à La Haye), au jugement (en cours) des chefs de guerre congolais (Thomas Luhanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo). Cependant, "rendre la justice" étant un droit régalien, le devoir sacré de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.
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