Titre :
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La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
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Auteurs :
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Pierre-Adrien Blanchet, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2020
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Collection :
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Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-343-21045-2
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Format :
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1 vol. (581 p.) / 24 cm
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Note générale :
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Acquisition 2021
Bibliogr. p. 545-565. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Le droit (jurisprudence, législation, matières religieuses, ouvrages généraux, science juridique))
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Mots-clés:
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346.048 - Droit d'auteur
valorisation
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patrimoine immatériel
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personne publique
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Résumé :
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Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
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