Titre : | Guide pratique TVA, e-commerce : conseils pratiques pour les acteurs du e-commerce de biens et de services et de l'économie collaborative |
Auteurs : | Nathalie HABIBOU, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LexisNexis, 2022 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-3652-3 |
Format : | 392 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Le droit (jurisprudence, législation, matières religieuses, ouvrages généraux, science juridique)) |
Mots-clés: | 343.440 55 -- Taxes d'accise et taxes sur le chiffre d'affaires (droit) - France |
Résumé : | L'ouvrage consiste en un guide pratique TVA pour tous les acteurs intervenant dans le secteur du numérique dont les modèles évoluent et se combinent : le modèle de prestations de services électroniques dont le régime TVA a fortement évolué depuis 2015 au plan européen, le modèle le plus connu sur lequel les biens sont vendus sur Internet et dont le nouveau paquet TVA E-Commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 va conduire à un véritable changement de paradigme en TVA , ou encore le modèle le plus récent est celui des plateformes intermédiaires notamment dans l'économie collaborative |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
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DK10134585 | 343.440 HAB | Livre | DAKAR | Documentaires | Disponible |