| Titre : | Fonds de commerce : vente et location-gérance ; guide juridique et fiscal |
| Auteurs : | Francis LEFEBVRE, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6e éd. à jour au 15 juillet 2020 |
| Editeur : | FRANCIS LEFEBVRE, 2020 |
| Collection : | Dossiers pratiques |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-536-1 |
| Format : | 1 vol. (460 p.) / 23 cm |
| Note générale : |
En appendice, modèles de documents et choix de textes réglementaires
Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340 (Le droit (jurisprudence, législation, matières religieuses, ouvrages généraux, science juridique)) |
| Mots-clés: | 346.440 72 -- Vente (droit) - France Fonds de commerce -- Vente -- France |
| Résumé : |
Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant parle régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences.
L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DK10133829 | 346.440 72 LEF | Livre | DAKAR | Documentaires | Exclu du prêt |
