| Titre : | Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO |
| Auteurs : | Ndiaga Soumaré, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | [Paris] : l'Harmattan, 2019 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-17842-4 |
| Format : | 1 vol. (403 p.) / 24 cm |
| Note générale : |
Acquisition 2022
CEDEAO = Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest Bibliogr. p. 377-387. Index Diffusé en France |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340 (Le droit (jurisprudence, législation, matières religieuses, ouvrages généraux, science juridique)) |
| Mots-clés: | 343.605 6 - Droits de douane - Afrique Douanes -- Droit -- Afrique occidentale -- Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest |
| Résumé : |
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisé (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance.
Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'?rection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandé. La finalité?, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaine logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DK10133534 | 343.605 SOU | Livre | DAKAR | Fonds Sénégal | Disponible |
