Titre : | Le droit des mines au Sénégal |
Auteurs : | Ousmane Cissé, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | [Paris] : l'Harmattan, 2021 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-21867-0 |
Format : | 1 vol. (450 p.) / 24 cm |
Note générale : |
Acquisition 2022
Bibliogr. 413-440. Index Diffusé en France |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Le droit (jurisprudence, législation, matières religieuses, ouvrages généraux, science juridique)) |
Mots-clés: | 343.663 077 -- Industries minières (droit) - SénégalDroit minier -- Sénégal |
Résumé : | L'ouvrage retrace l'évolution du cadre légal, réglementaire et contractuel qui régit le secteur minier du Sénégal et qui tire ses sources de la loi impériale sur les mines du 21 avril 1810. L'auteur révèle les multiples et estimables efforts engagés par l'État du Sénégal, pour faire du droit minier un solide levier de développement économique et social. Il explique comment les régimes miniers au Sénégal, d'essence coloniale au début, se sont affranchis avant de s'adapter successivement aux contextes de nationalisation, de privatisation, de libéralisation puis, aujourd'hui, de mondialisation, l'objectif constant de l'État étant de trouver un compromis entre les risques encourus par les investisseurs étrangers et les profits attendus sur les ressources exploitées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
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DK10133520 | 343.663 CIS | Livre | DAKAR | Fonds Sénégal | Sorti jusqu'au 27/10/2022 |