Indexation 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics (contrats de défense, de guerre, de louage de service publics, de recherche et développement ; contrats publics nécessitant une caution)
346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages
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Pierre De BAECKE, Auteur | Antony : Editions Le Moniteur | Comprendre simplement, ISSN 1965-863X | DL 2016La nouvelle réglementation des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Elle précise notamment les organismes[...]
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