| Titre : | La restitution des biens publics culturels aux États étrangers |
| Auteurs : | Charles Colomar, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : L'Harmattan, impr. 2022 |
| Autre Editeur : | 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet |
| Collection : | Le Droit aujourd'hui, ISSN 2271-2712 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-14-027098-7 |
| Format : | 1 vol. (160 p.) / ill. / 22 cm |
| Note générale : |
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 145-150 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340 (Le droit (jurisprudence, législation, matières religieuses, ouvrages généraux, science juridique)) |
| Résumé : |
Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'Etat qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation.
La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux Etats étrangers. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DK10134792 | 340 COL | Livre | DAKAR | Documentaires | Disponible |
