| Titre : | Les vingt ans de la charte de l'environnement |
| Auteurs : | Florian Savonitto ; Carolina Cerda-Guzman ; Hubert Delzangles ; Carlos Manuel Alves |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2025 |
| Collection : | Droit comparé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-336-55751-9 |
| Format : | 1 vol. (276 p.) / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Résumé : | Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires sur les sept alinéas et les dix articles qui la composent appellent à nouveau à opérer un bilan sur les droits et devoirs environnementaux qu elle consacre. Célébrer son 20e anniversaire constitue l occasion de revenir sur le sort qu a connu ce texte dont le destin était incertain. La Charte de l environnement est-elle alors devenue cet enfer vert qui a mis à mal le développement économique et le progrès social ou ce paradis vert qui permet à la France de répondre aux urgences écologiques auxquelles elle doit désormais faire face ?Dans l optique de renouveler la démarche qui nous a animés en 2015 à l occasion du 10e anniversaire de la Charte, il a semblé utile et fructueux d organiser, dix ans après, des débats autour de quatre nouvelles questions : Quelle densité normative ? Quelle attractivité ? Quelle protection ? Quelles limites ? Cet ouvrage réunit les contributions de seize enseignants-chercheurs qui ont participé au colloque organisé à l université de Bordeaux, les 26 et 27 septembre 2024, par le CERCCLE et le CRDEI. |
| En ligne : | 1102138 |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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