Auteur Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)



![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication | Juriscope | 2018Le droit Ohada est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept Etats parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le[...]![]()
texte imprimé
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain, ISSN 1378-8663 | 2002LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES Le contrat de société La personnalité morale Les incriminations pénales LES REGLES PROPRES AUX DIVERSES SOCIETES ET AU GIE Les sociétés de personnes Les sociétés à risque limité Les g[...]