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La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent,[...]texte imprimé
L'ensemble des disciplines du droit concernant la mer et le littoral est étudié dans une approche transversale du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce international. Les auteurs réponde[...]texte imprimé
Adrien BEZERT, AuteurDe manière tout à fait originale, l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines permet de soumettre une pluralité de débiteurs à une unique procédure collective. Les récentes réformes ont profondément modifié la nature de[...]texte imprimé
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La justice pénale internationale incarnée par la CPI pourrait n'être que l'avatar judiciarisé d'un droit discriminatoire et injuste, la perpétuation apprêtée de la volonté de domination des puissants de ce monde. Dans une large mesure, les criti[...]texte imprimé
L'essentiel du Droit des marchés publics est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 Chapitres. Tout y est !texte imprimé
L'enjeu de cette recherche doctorale est d'explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes. A l'intersection des corpus théoriques de la sociolog[...]texte imprimé
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente les règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, en traitant de l'imposition des bénéfices des entreprises mais aussi des impôts indirects tels que la TVA. Illustré d'exemples[...]texte imprimé
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts so[...]texte imprimé
Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-fai[...]texte imprimé
Le Français Juridique est une introduction au lexique juridique ainsi qu'à la connaissance des domaines et des sources du droit, des institutions françaises et communautaires, de la justice française et des entreprises. Le Français Juridique s'[...]texte imprimé
Hubert Bosse-Platière, Directeur de publication ; Benoît GRIMONPREZ, Directeur de publication | Paris : LexisNexis | 2018L'agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel. Elles doivent relever aujourd'hui nombre de défis pour réussir la transition écologique et énergétique de not[...]texte imprimé
L'intelligence artificielle (IA), avec sa batterie d'algorithmes, fait de plus en plus irruption dans la sphère professionnelle et dans nos vies, regroupant nombre de technologies que les travailleurs côtoient au quotidien sans forcément en avoi[...]texte imprimé
L'ouvrage consiste en un guide pratique TVA pour tous les acteurs intervenant dans le secteur du numérique dont les modèles évoluent et se combinent : le modèle de prestations de services électroniques dont le régime TVA a fortement évolué depui[...]texte imprimé
Caroline Moyat-Ayçoberry, Auteur | Le Mans [France] : Gereso Editions | L'Essentiel pour agir (Le Mans), ISSN 2606-1554 | 2021Stress, absentéisme, turnover, tensions internes, conduites addictives, burnout? expriment la montée en puissance des risques psychosociaux dans les entreprises, tous secteurs confondus. Mais ces risques sont difficiles à identifier: les entrepr[...]