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4 recherche sur le mot-clé 'Droit de l'urbanisme'
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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | DL 2017Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissen[...]texte imprimé
Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine les projets individuels et collectifs de construction et d'aménagement, il affecte les droits et le patrimoine des prop[...]texte imprimé
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Auteur ; Henri JACQUOT, Directeur de publication ; Jean-Pierre LEBRETON, Directeur de publication | Paris : Editions Le Moniteur | DL 2017Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, c[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret : ?Editions Francis Lefebvre | M?emento pratique | DL 2018Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente. Conçu et rédigé e[...]