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3 recherche sur le mot-clé 'jurisprudence'
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Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Auteur ; Henri JACQUOT, Directeur de publication ; Jean-Pierre LEBRETON, Directeur de publication | Paris : Editions Le Moniteur | DL 2017Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, c[...]texte imprimé
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle édi[...]texte imprimé
La justice de l'intégration : réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA
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