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1 recherche sur le mot-clé '348.023 - Codes (codification formelle, lois regroupées et refondues, propositions de codes, recueils de lois, statutsprésentés par ordre systématique).'
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Le Code fiscal regroupe en un seul volume :- tous les textes du Code Général des Impôts (CGI) et de ses annexes,- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés d[...]